Le Nouveau-Brunswick : le volet des gens d’affaires

Cette catégorie s’adresse aux gens d’affaires qui possède et dirigent une entreprise qui contribue à l’économie du Nouveau-Brunswick.

Les critères minimums

Afin d’être éligible comme candidat d’affaires, le demandeur doit: 

• Etre âgé entre 22 et 55 ans;
• Avoir au moins un diplôme de fin d’études secondaires;
• Démontrer son intention de vivre et diriger une entreprise au Nouveau- Brunswick;
• Le candidat doit diriger les activités quotidiennes de l’entreprise.
• Démontrer une expérience en gestion significative de 3 ans sur les 5 dernières années;
• Fournir un business plan, approuvé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui démontrer en quoi l’entreprise va bénéficier à la province;
• Avoir un avoir net personnel d’au moins $300,000 CAN;
• Avoir les fonds suffisants pour établir l’entreprise, s’établir avec succès avec les membres de famille à charge pour deux ans;
• Soumettre un dépôt conditionnel remboursable de $75,000 CAN ainsi qu’une copie du Contrat de Dépôt avant la nomination;
• Obtenir au moins 50 points selon la grille de sélection;
• Démontrer un niveau suffisant en Anglais et/ou en Français afin de pouvoir diriger une entreprise au Nouveau-Brunswick;
• Faire au moins un voyage au Nouveau-Brunswick; et
• Assister à une entrevue avec un agent d’immigration du Nouveau-Brunswick.

Facteurs de sélection

Si tous les autres critères d’éligibilité (décrits ci-dessus) sont respectés et que le plan d'affaires est approuvé, les candidats seront évalués en fonction de cinq facteurs de sélection. Afin de se qualifier pour le volet des gens d’affaires, les candidats doivent obtenir un minimum de 50 points.

Facteur 1: Age

Facteur 2: Compétences Linguistiques

Facteur 3: Scolarité

Facteur 4: Expérience en gestion

Les candidats seront évalué d’après le nombre d’années pendant lesquelles ils ont été propriétaires d’une entreprise ou ont travaillé à titre de dirigeant principal d’une entreprise, et ce, au cours des cinq dernières années.

Facteur 5: Capacité d’adaptation

Voyage d’affaires

Les candidats sont tenus de faire un voyage d'affaires au Nouveau-Brunswick, avant de soumettre leur demande, afin de mieux connaître l'environnement d'affaires de la province. Le voyage doit être d'un minimum de cinq jours et n’inclut pas les jours de voyage, le jour de l'entrevue, et les jours fériés.

Pendant le voyage, les candidats sont tenus de mener des recherches approfondies. Il est recommandé que les candidats mettent en place des réunions avec plusieurs personnes d'affaires et les fonctionnaires du Nouveau-Brunswick pour les aider dans cette recherche.

Après le voyage d'affaires, les candidats sont tenus d’assister à une entrevue avec un fonctionnaire du Nouveau-Brunswick pour discuter de ce qui a résulté du voyage, y compris des sujets tels les opportunités d'affaires, les exigences du travail, la concurrence, les fournisseurs, les tendances du marché, les impôts, les services financiers, etc.

Entrevue

Après avoir terminé le voyage d'affaires, les candidats sont tenus d'assister à une entrevue au Nouveau-Brunswick avec un fonctionnaire de la province. Le but de cette entrevue est d'évaluer le demandeur en fonction de son/sa conjoint(e) :

• sa capacité à parler, à écouter et à comprendre l’anglais ou le français;
• son expérience en gestion antérieure;
• sa compréhension du monde des affaires au Nouveau-Brunswick;
• sa capacité globale à s’établir sur le plan économique au Nouveau-Brunswick;
• autres sujets concernant sa demande d’immigration.

Le Plan d’affaires

Dans le cadre volet des gens d'affaires, tous les candidats sont tenus de présenter un plan d'affaires, un document écrit expliquant comment l'entreprise sera exploitée.

Les demandeurs ont trois options au moment d’envisager de faire des affaires au Nouveau-Brunswick:

1. acheter une entreprise existante;
2. établir un partenariat d’affaires avec un entrepreneur du Nouveau-Brunswick;
3. démarrer une nouvelle entreprise.

Les requérants doivent détenir un pourcentage minimal égal ou supérieur à 33,33 % des capitaux propres de l’entreprise admissible. 

Dépôt remboursable sous conditions

Un dépôt remboursable sous conditions de 75 000 $ CAN est requis à titre de garantie de l’intention d’exploiter une entreprise au Nouveau-Brunswick. Le dépôt peut être remboursé, à condition que le candidat:

• satisfasse aux exigences de l’entente de dépôt;
• lui et les membres à charge de sa famille aient obtenu le statut de résident permanent de CIC;
• lui et les membres à charge de sa famille soient résidents permanents du Nouveau-Brunswick;
• son entreprise soit établie au cours des deux années qui suivent son arrivée au Canada;
• son entreprise soit enregistrée ou incorporée;
• ait fourni la preuve d’un investissement dans son entreprise d’au moins 125 000 $ CAN;
• ait assumé quotidiennement un rôle de gestion dans l’entreprise;
• son entreprise soit en exploitation depuis un an;
• un contrat d’association ait été dûment rempli et signé par toutes les parties, le cas échéant.

Si le candidat est dans l’incapacité d’établir une entreprise au cours des deux ans de son arrivée au Canada, il peut demander, par écrit, une prolongation au PCNB. Une telle demande doit être faite au moins 30 jours avant la fin de la période de deux ans de son arrivée au Canada. Les agents du PCNB étudieront votre demande, mais ne sont pas obligés d’octroyer une prolongation. Si le candidat ne peut pas exploiter une entreprise approuvée au cours des deux années suivant votre arrivée au Canada, la province du Nouveau-Brunswick gardera le dépôt

Dans l’éventualité où le Canada ne vous accorderait pas de visa de résident permanent, le dépôt (sans intérêts) vous serait remboursé.

L’investissement commercial

Le candidat doit être prêt à investir au moins 125 000 $ CAN dans une entreprise au Nouveau-Brunswick. Les investissements admissibles sont:

• l’achat d’un terrain ou d’un édifice pour l’entreprise; le zonage approprié doit être en place;
• les dépenses relatives aux biens de l’entreprise ou aux améliorations locatives;
• les frais liés au déménagement d’appareils, de matériel ou de biens nécessaires à la gestion de l’entreprise;
• l’achat de matériel de production;
• l’achat de matière première, de composants et de fournitures;
• l’achat d’outils et d’équipement nécessaires à la gestion de l’entreprise;
• l’achat de meubles et de matériel nécessaires à la gestion d’une entreprise dans le secteur de l’accueil;
• l’achat d’un véhicule pour l’usage principal de l’entreprise. Le montant du véhicule doit être calculé au prorata afin de refléter son utilisation véritable pour les besoins de l’entreprise et un journal doit être tenu pour la même raison pour l’impôt sur le revenu;
• l’achat de matériel de bureau, d’ordinateurs et autres articles semblables;
• etc.

Quand ne pas soumettre une demande

Les candidats qui  se trouvent dans l’une des situations suivantes ne peuvent pas soumettre de demande :

• qui ont une demande en cours en vertu d’un autre programme d’immigration du Canada;
• qui ne résident pas légitimement dans leur pays de résidence au moment où la demande est reçue par le bureau du PCNB (une preuve de résidence légitime est exigée);
• qui ont une demande pour des motifs humanitaires en cours au Canada;
• qui se sont vus refuser leur demande pour motif humanitaire et qui vivent au Canada;
• qui ont une demande d’asile en cours au Canada;
• qui se sont vus refuser leur demande de statut de réfugié et qui vivent au Canada;
• qui font l’objet d’une mesure de renvoi du Canada;
• qui sont interdites de séjour au Canada;
• qui sont étudiants dans un établissement postsecondaire à plein temps.