Expérience Internationale Canada : Prorogation de la durée de validité des permis de travail

Dans le cas où un agent des services frontaliers au point d’entrée a émis un permis de travail pour une durée inférieure à celle indiquée dans les remarques du Système Mondial de Gestion des Cas (SMGC), le participant de l’EIC peut potentiellement se faire corriger l’erreur. À titre d’exemple, les permis de travail émis sous la catégorie Vacances-Travail à un citoyen irlandais ou australien peut être valide jusqu’à 24 mois, tandis qu’un permis de travail émis sous la même catégorie, mais pour citoyen allemand peut être valide pour 12 mois. Cependant, l’agent de visa peut se tromper et émettre à un participant irlandais ou australien un permis de travail qui est inférieur à une durée de 24 mois. (Notez : Les cas décrits sont simplement à titre d’exemples. Pour une liste complète des pays participants, des catégories et des durées de validité des permis de travail, cliquez ici).

Si une telle erreur se produit, et que le participant détient un passeport valide qui couvre entièrement la période (24 mois), qu’il bénéficie d’une assurance médicale complète qui couvre la totalité de la durée et qu’il satisfait aux exigences médicales, les étapes suivantes peuvent être prises :

• Immigration, Réfugiés, Citoyenneté Canada (IRCC) permettra au participant de soumettre une demande pour amender la période de validité de son permis de travail à la durée maximale permise sous l’entente ou l’accord bilatéral.
• Les participants doivent envoyer une demande sous format papier au Centre de traitement des demandes (CTD) à Vegreville en utilisant le guide 5553, Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada – Travailleur.

Dans ce genre de scénario, l’employeur (le cas échéant) n’est pas requis à soumettre une nouvelle offre d’emploi et de payer le frais de conformité de l’employeur. Le participant de l’EIC est dispensé des frais pour le permis de travail et de participation.

Si la durée de validité de l’offre d’emploi est de 24 mois et que le l’assurance médicale privée du participant couvre les 24 mois, mais que le permis de travail a été émis pour une plus courte durée conformément à la durée de validité du passeport, alors :

• IRCC permettra au participant de soumettre une demande pour amender la durée de validité de son permis de travail jusqu’au maximum permis sous l’entente ou l’accord bilatéral à la présentation d’un nouveau passeport.
• Les participants doivent envoyer une demande sous format papier au Centre de traitement des demandes (CTD) à Vegreville en utilisant le guide 5553, Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada – Travailleur. .

Dans ce scénario, l’employeur, le cas échéant, est exigé de soumettre une nouvelle offre d’emploi ainsi que de payer les frais de conformité de l’employeur. Le participant de l’EIC est dispensé des frais exigibles pour le permis de travail et de participation.

Si le participant a été accordé un permis de travail avec une durée de validité conforme à celle de son assurance médicale, qui elle est inférieur à celle dans l’offre d’emploi, ou dans le cas d’un permis de travail ouvert émis dans le cadre de la catégorie Vacances-Travail d’une durée plus courte que celle indiquée dans les remarques du Système Mondial de Gestion des Cas (SMGC), alors:

• IRCC ne permettra pas au participant de soumettre une demande pour amender la durée de validité de son permis de travail jusqu’au maximum permis sous l’entente ou l’accord bilatéral.
• Le candidat a omis d’obtenir une assurance voyage qui couvrira la durée entière du séjour anticipé, tel que stipulé dans sa lettre d’introduction; par conséquent, la demande de permis de travail sera automatiquement refusée.
• Le participant de l’EIC ne peut pas proroger la durée de validité de son permis de travail. S’il reçoit un permis de travail avec une durée de validité inférieure en raison de la période de couverture de son assurance, il ne sera pas éligible pour faire une demande de prorogation de la durée de validité du permis de travail à un autre moment.
• Le participant peut créer un nouveau profile pour le programme EIC pour une participation secondaire si:
  • Son pays de citoyenneté permet des participations multiples; et
  • Il satisfait aux exigences d’éligibilité de l’EIC.
• Le participant peut faire une demande d’un permis de travail dans le cadre d’un autre programme que l’EIC, qui pourrait être dispensé de l’exigence d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les demandes pour un autre permis de travail doivent être soumises au moins 30 jours avant l’échéance du permis de travail EIC afin de pouvoir soumettre la demande à partir du Canada.

Dans certains cas, la durée de validité de l’offre d’emploi est plus courte que la durée maximale permise sous l’entente ou l’accord bilatéral, mais le permis de travail qui a été émis au participant de l’EIC indique une durée conforme à l’offre d’emploi.

Dans tel cas, le participant peut recevoir une nouvelle offre d’emploi pour proroger son permis de travail pour un employeur précis jusqu’à la durée de validité maximale permise dans l’entente ou l’accord bilatéral. L’offre d’emploi inclura les mêmes conditions que dans l’offre d’emploi initiale, incluant le même lieu de travail et les mêmes responsabilités. (Notez : Ce scénario n’est pas applicable pour la catégorie Vacances-Travail, pour laquelle un permis de travail ouvert est émis contrairement à un permis de travail pour un employeur précis).

• Ceci est une demande pour proroger la durée de validité permise du permis de travail du participant dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral.
• IRCC peut permettre à un participant de soumettre une demande pour amender la période de validité de son permis de travail jusqu’à la durée maximale permise dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral.
• Le participant de l’EIC est permis de proroger la durée de validité de son permis de travail jusqu’à la durée maximale permise dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral qu’une seule fois lors de sa participation.
• Le participant de l’EIC doit faire preuve qu’il est couvert par une assurance médicale complète pour la durée entière pour laquelle il fait une demande (cette couverture additionnelle peut être achetée après l’arrivée).
• Le participant de l'EIC peut proroger la durée de validité de son permis de travail s'il reste avec le même employeur pour atteindre la durée maximale autorisée sous l'entente ou l'accord bilatéral.
• Ceci est une prorogation à l’intérieur de la participation et compte envers la même participation.
• Toute nouvelle participation doit être soumise dans les cadres conformes en soumettant un profil dans le bassin et en attendant une invitation à soumettre une demande.
• Le candidat est tenu responsable de la réinstauration de son statut, le cas échéant, ainsi que de payer les frais de traitements nécessaires.

Dans ce scenario, l’employeur est exigé de soumettre une nouvelle offre d’emploi ainsi que de payer les frais de conformité de l’employeur. Le participant de l’EIC est dispensé des frais exigibles pour le permis de travail et de participation.

Dans ce genre de scénario, la durée de validité de l’offre d’emploi est inférieure à la durée maximale permise sous l’entente ou l’accord bilatéral. Le participant du programme EIC a reçu un permis de travail indiquant une durée conforme à celle de l’offre d’emploi. De plus, le participant reçoit une nouvelle offre d’emploi du même employeur, mais avec une adresse d’emplacement différente, soit dans une ville, province ou territoire différent. Le participant veut proroger son permis de travail pour un employeur précis (en conservant les mêmes responsabilités chez la même entreprise, mais en travaillant à un emplacement différent) afin d’atteindre le seuil maximal de la durée de validité permise dans l’entente ou l’accord bilatéral. (Notez : Ce scénario n’est pas applicable pour la catégorie de Vacances-Travail, pour laquelle un permis de travail ouvert est émis contrairement à un permis de travail pour un employeur précis).

• IRCC ne permettra pas au participant de soumettre une demande pour amender la période de validité de son permis de travail jusqu’à la durée maximale permise sous l’accord ou l’arrangement bilatéral.
• Ceci est un changement dans les conditions de participation dans le programme EIC. Un changement du lieu d’emploi est considéré comme une nouvelle participation même si le participant conserve les mêmes responsabilités et travaille pour le même employeur, car un permis de travail est émis pour un employeur précis avec un lieu d’emplacement spécifique.
• Le participant peut créer un nouveau profil pour le programme EIC pour une participation secondaire si:
  • Son pays de citoyenneté permet des participations multiples; et
  • Il satisfait aux exigences d’éligibilité de de l’EIC.

• Le participant peut faire une demande d’un permis de travail par le biais d’un autre programme que celui de l’EIC, qui pourrait être dispensé de l’exigence d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Les demandes pour un autre permis de travail doivent être soumises au moins 30 jours avant l’échéance du permis de travail EIC afin de faire la demande à partir du Canada.

Si le candidat a soumis une nouvelle demande d’un permis de travail dispensé de l’EIMT, l’employeur est exigé de soumettre une nouvelle offre d’emploi ainsi que de payer les frais de conformité de l’employeur. Le candidat doit payer les frais exigés du traitement du permis de travail s’il fait la demande d’un permis de travail hors du cadre du programme EIC.