Commerçants travaillant au Canada lors d’une conférence

La question qui se pose en ce qui concerne la nécessité d’obtenir un permis de travail pour un commerçant étranger dépend de la manière dont les produits sont vendus.

Lors d’une conférence/congrès/séminaire il y a souvent au moins quelques commerçants qui vendent des produits donnés auprès des invités. Dans la majorité des cas, les produits qu’ils vendent sont directement liés à la conférence, ainsi s’assurant que les invités présents à l’événement font partis des cibles des commerçants.

Peu importe de ce qui est vendu, le geste de vendre est qualifié comme un « travail », et par conséquent, lorsqu’un ressortissant étranger s’occupe de la vente, une incertitude peut être engendrée quant à la nécessité d’obtenir un permis de travail.

Si le commerçant accepte une compensation et fourni physiquement le produit, sur place, au consommateur, alors toutes les formalités se rapportant au permis de travail pour un ressortissant étranger doivent être respectées. Cela inclus la nécessité d’obtenir une étude d’impact du marché du travail (EIMT) favorable, ainsi que l’acquisition d’un permis de travail. Tous deux peuvent être difficiles à obtenir dans le cadre d’un commérant qui vend des produits lors d’un événement. Cependant, si le produit n'ai pas livré lors de l’évènement donné, un permis de travail peut ne pas nécessairement être requis. Cela est généralement le cas si la personne fait simplement prendre note des ventes et prend des commandes, contrairement à la livraison immédiate du produit au consommateur.   

Supposons que le commerçant se conforme aux conditions ci-dessus, la nature du produit est aussi un facteur important en ce qui concerne la nécessité ou non d’obtenir un permis de travail. Un produit canadien nécessite l’obtention d’un permis de travail, tandis qu’un produit qui n’est pas canadien n’en nécessite pas. Sans permis de travail, un ressortissant étranger ne peut pas venir et vendre un produit, même s’il ne fait que simplement prendre des commandes, si le produit et un produit canadien. La qualification du produit « canadien » se rapporte au lieu de la manufacture de celui-ci, ce qui est un facteur déterminant ; si le produit a été fabriqué au Canada, le produit est donc un produit canadien. Cependant, si le produit a été fabriqué à l’étranger, le produit n’est pas canadien.

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